L'évolution de la règlementation sur l'immobilier a fait apparaître un grand nombre de diagnostics. Quels sont ceux qui sont obligatoires dans votre situation ? Les tableaux suivants récapitulent l'essentiel de la règlementation. Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter.

Vente d'un bien immobilier

Diagnostic

Date de construction

Validité

< 1949

< 1997

> 1997

Plomb1 - - 1 an et +
DPE
10 ans
ERNT
6 mois
Electricité
Amiante
-
Illimitée
Loi Carrez2
Illimitée
Termites
6 mois
Gaz
3 ans
  • (1) Plomb : validité illimitée si aucune trace de plomb n'est détectée, 1 an sinon
  • (2) Loi Carrez : Lot en copropriété, validité illimitée sauf en cas de travaux

Mise en location d'un bien immobilier

Diagnostic

Date de construction

Validité

< 1949

< 1997

> 1997

Plomb1
-
-
6 ans et +
DPE
10 ans
ERNT
6 mois
Loi Boutin²
illimitée
  • (1) Plomb : validité illimitée si aucune trace de plomb n'est détéctée, 6 ans sinon
  • (2) Loi Boutin : Lot en copropriété, validité illimitée sauf en cas de travaux

 


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